J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15118

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Arrêté du 17 septembre 2001 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée


NOR : EQUK0101341A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 septembre 2001, l'arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 20 mai 1977 portant désignation des commissaires du Gouvernement et des commissaires adjoints du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et des sociétés dans lesquelles celle-ci détient la majorité du capital est modifié ainsi qu'il suit :
« Est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement :
- auprès de la Compagnie générale maritime et financière ;
- auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée,
M. Gille (Alain), directeur du transport maritime, des ports et du littoral. »